Aides et subventions Menuiseries

Bénéficiez d'aides pour rénover vos menuiseries

En rénovant les menuiseries de votre habitation vous pouvez économiser jusqu'à 30 % sur votre facture énergétique ! Vous pouvez par exemple valoriser votre maison en faisant installer des fenêtres double vitrage. Et surtout, il existe différentes aides pour l'installation !

Les aides et subventions disponibles pour vos projets menuiseries

Quelles aides aujourd'hui sur la Menuiserie ?

La TVA à taux réduit 

Certains travaux réalisés (en fourniture est pose) dans un logement ouvrent droit sous certaines conditions à l'application du taux réduit de TVA. Ce taux est fixé à 10 % depuis le 1er janvier 2014, sauf pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels le taux de 5,5 % s'applique. 

Tva 20 % -> Fourniture seule 

Tva 10% -> fourniture et pose des produits (Par exemple portail) 

TVA 5,5% -> Fourniture et pose des produits éligibles au CITE (dans notre cas les menuiseries) 

Quels locaux ? 

La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant. 

Quels travaux ? 

Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés. 

Achat des équipements en fourniture est pose des produits éligibles (volet roulant pvc, menuiseries, etc. ..), la facturation de l’ensemble est soumis au taux de 5.5 % . 

Achat des équipements en fourniture est pose des produits non éligibles comme les portails, certains volets, etc..), la facturation d l’ensemble est au taux de 10%. 

Achat directement des équipements pour les faire installer par une entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule votre prestation de pose est soumise au taux réduit. 

Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans. 

Quelles obligations ? 

Vous devez conserver une copie de l’attestation de tva (ainsi que l’ensemble de vos factures ou notes émises) jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Elles devront en effet être produites si l’administration lui demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA. 


Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 

Nous déplorons actuellement l'arrêt du CITE sur les menuiseries depuis le 30 juin 2018. Nous sommes en attente de la Loi de Finances pour 2019. Dès l'annonce officielle, nous vous informerons des changements pour l'an prochain. 


L’éco-prêt à taux zéro 


« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018. 

Pour qui ? 

• les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ; 
• les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. 

Pour quel logement ? 

Le logement doit être : 

• Déclaré comme résidence principale ; 
• Une maison ou un appartement ; 
• Achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ». 
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (Sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire)

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro 

Vous devez réaliser des travaux qui constituent un « bouquet de travaux»: la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles. 

Quels montants ? 

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants. Le montant emprunté peut être réduit sur demande de l’emprunteur. 

 

Montant plafond PTZ

Quelle durée ? 

La durée de remboursement est de 3 à 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois actions ou plus,) option « performance énergétique globale »). 


Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) 


Le programme «Habiter Mieux sérénité» de l’Anah. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en oeuvre le programme national «Habiter Mieux». Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une aide et d'un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement. 

Pour qui ? 

• les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau suivant ; 
• les propriétaires bailleurs ; 
• les syndicats de copropriétés en difficulté. 

Plafonds de ressources 

Le plafond de ressources applicable en 2018 doit être comparé au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d'imposition de 2017 (RFR 2016) ou votre avis d'imposition de 2018 s'il est déjà disponible (RFR 2017).

Pour quel logement ? 

• les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ; 
• les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans). 

Les travaux doivent : 

• garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25 % dont le diagnostic est réalisé par un opérateur spécialisé
• ne pas être commencés avant le dépôt de votre dossier
• être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment. 

Pour bénéficier de l’aide, vous, propriétaire occupant, devez être accompagné par un opérateur spécialisé, tout au long de votre projet. Ce dernier effectue le diagnostic global du logement et l’évaluation énergétique évoquée ci-dessus. 

Quels montants pour les propriétaires occupants ? 

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » : 

•50% du montant total HT des travaux. L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 10 000 € maximum. 
•+ la prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total HT des travaux, dans la limite de 2 000 € dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique d’au moins 25 %. 

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » : 

• 35% du montant total HT des travaux. L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 7 000 € maximum. 
• + la prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total HT des travaux, dans la limite de 1 600 € dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique d’au moins 25 %. 

L'accompagnement par un opérateur-conseil est obligatoire pour « Habiter Mieux sérénité ». Une aide forfaitaire de 560 € est prévue pour la prise en charge de cet accompagnement, lorsque celui-ci est payant. Si le logement est situé dans le périmètre d'un programme comme une Opération d'amélioration de l'habitat (Opah), un Programme d'Intérêt Général (PIG), l'accompagnement par l'opérateur-conseil est gratuit pour le propriétaire occupant. 

Pour les propriétaires bailleurs 

Le programme « Habiter Mieux » est ouvert aux propriétaires bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi qu'à privilégier la maîtrise des consommations d’énergies de leurs locataires. 

Sont éligibles au programme « Habiter Mieux » les travaux d’économie d’énergie réalisés dans le cadre d’un projet financé par l’Anah (projet de travaux lourds, projet de travaux d’amélioration) et permettant un gain de performance d’au moins 35 % et l’atteinte de l’étiquette D minimum sur le diagnostic de performance énergétique. Le bailleur doit également signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah, ce qui implique le respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires. 

Pour tout projet se limitant à une amélioration de performance énergétique, le bon état du logement doit être attesté par la production d’un diagnostic réalisé par un professionnel qualifié à l’aide de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat. Le montant des travaux d’économies d’énergie peut alors être financé au maximum de 187,50 €/m2, limitée à 15 000 € par logement. 

Une prime « Habiter Mieux » de 1 500 € par logement peut être accordée en complément de l’aide de l’Anah.

 

Le dispositif Certificat d'Energie CEE

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique.

Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Vous pouvez consulter les travaux éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire : 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

 

Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

 

Enfin pour certains travaux, vous pouvez cumuler plusieurs aides !

 

Plus d’informations sur : 

Ademe 
ANAH