Aides et subventions sur les produits Energies renouvelables

Un florilège d’aides financières pour booster l’activité Energies

A l’heure où nous déplorons la fin du Crédit D’impôt sur la menuiserie, force est de constater que les produits d’énergies renouvelables ont le vent en poupe et sont soutenus par un large éventail de mesures financières.

L’Etat et les régions ont mis en place un dispositif complet d’aides visant à améliorer le confort de l’habitat, particulièrement pour les logements anciens, avec pour objectif d’appuyer les économies d’énergie et le remplacement d’installations vétustes pour des dispositifs utilisant des énergies renouvelables.
3 problématiques majeures des consommateurs sont ainsi prises en compte :
-    Le confort et la valorisation de l’habitat
-    La facture « énergies » des ménages
-    L’écologie par l’installation de dispositifs utilisant des énergies renouvelables

Aides financières et subventions

Petite revue sur les aides existantes et leurs mécanismes de base

Crédit d’impôt
Quoi : Crédit d’impôt portant sur 30% du montant TTC du matériel installé dans la limite du plafonnement de l’assiette du budget  dédié (16 000 € tous les 5 ans pour un couple, plus 400 € par enfant à charge).
Qui : Tout le monde (sous réserve du plafond mentionné ci-dessus)
Comment : Déclarer la facture d’investissement sur le formulaire fiscal accompagnant la déclaration de revenus.


TVA à 5,5 %
Quoi : Taux de TVA minoré à 5,5 %, concernant l’investissement dans tout système de chauffage aux énergies renouvelables, fourniture et main d’œuvre (excepté les PAC Air/Air).
Qui : Tout le monde (pas de conditions de revenus)
Comment : Remplir la déclaration simplifiée (Cerfa 1301 SD)


Prime énergie. Certificat d’économies d’énergie
Quoi : Les grands fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburant devant justifier envers l’Etat de leurs efforts d’économies d’énergie, ils proposent des programmes permettant aux particuliers de bénéficier de subventions pour leur travaux de rénovation énergétique. Ainsi les particuliers peuvent recevoir une prime pour la réalisation de leurs travaux en s’inscrivant à un programme de Primes Énergie.
Qui : Tout le monde (avec une variabilité sur le montant dépendant des revenus et du type de produit installé)
Comment : Dossier « Web » à créer par le client, par exemple avec notre partenaire PRIME ENERGIE, et à compléter par l’entreprise.

 

Prime Coup de Pouce

Quoi : Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notre partenaire Quelle Energie participe à l'opération "Coup de pouce économies d'énergie" mise en place par le ministère de la transition écologique et solidaire. Ils ‘agit d’une prime exceptionnelle pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (Pompe à chaleur air/eau, Chaudière granulés, etc ….)
Qui : Tout le monde sous conditions de ressources.
Comment : Dossier « Web » à créer par le client, par exemple avec notre partenaire PRIME ENERGIE, et à compléter par l’entreprise.

 

Pacte Energie Solidarité
Quoi : Concerne l’isolation des combles. Ce programme validé par l’État est un outil simple et efficace d’incitation à la rénovation énergétique des logements les moins performants. L’isolation des combles ne coûtera au bénéficiaire éligible que 1 €, pour une surface illimitée, l’opération du Pacte Energie Solidarité étant subventionnée par le dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).
Qui : Tout le monde sous conditions de ressources.
Comment : Dossier administratif à remplir par l’entreprise.

 

L’Eco-Prêt à taux zéro
Quoi : L'Eco-prêt à taux zéro est un prêt classique dont les intérêts sont payés par l'Etat. Pour être éligible, il faut investir dans au moins 2 domaines de la liste suivante ; Chauffage, production d’eau chaude sanitaire, isolation.
Qui : Tout le monde.
Comment : Souscrire ce prêt auprès d’un établissement bancaire. Dossier à valider par l’entreprise.

 

ANAH
Quoi : L'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) est un organisme public qui a pour mission de soutenir la politique de logement du parc immobilier ancien et de proposer sous certaines conditions des aides financières aux propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires.
Qui : Sous conditions de ressources.
Comment : Le client doit contacter les services de l’ANAH pour instruire un dossier. L’entreprise est sollicitée pour fournir un devis et la références de ses certifications.

 

Subventions locales
Quoi : Il existe dans certaines régions des aides locales permettant le déploiement des systèmes de chauffages à énergies renouvelables (Granulés, PAC, etc ….).

 

Chèque énergie
Quoi : Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie.
Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire.
Qui : sous conditions de ressources.
Comment : versé directement par l’état suite à la déclaration de revenus.

 

Aide de la caisse de Retraite
Quoi : L'aide de la Caisse de Retraite s'adresse à toutes les personnes retraitées, peu importe le régime de retraite :
Qui : Retraités sous conditions de ressources
Comment : prendre contact avec sa caisse de retraite.

 

Prêt de la CAF
Quoi : Il s’agit d’un prêt dédié à l’investissement dans l’amélioration de l’habitat.
Qui : Allocataire de la CAF
Comment : faire une demande à sa caisse d’allocations.