Aides et subventions sur les produits Energies renouvelables

Du nouveau pour financer vos travaux de rénovation énergétique en 2020 !

En 2019, les aides étaient nombreuses et cumulables, ainsi les travaux pour améliorer votre confort énergétique étaient largement favorisés. En 2020, le dispositif d'aides évolue mais se veut plus simple et plus juste notamment grâce à Ma Prime Rénov' distribuée par l'Anah et qui devrait être encore plus intéressante pour les ménages aux revenus très modestes et modestes.

 

L'objectif principal de l'Etat via le Ministère de la Transition écologique et solidaire reste inchangé. Il s'agit d’appuyer les économies d’énergie et le remplacement d’installations vétustes pour des dispositifs utilisant des énergies renouvelables.
3 problématiques majeures des consommateurs sont ainsi prises en compte :
-    Le confort et la valorisation de l’habitat
-    La facture « énergies » des ménages
-    L’écologie par l’installation de dispositifs utilisant des énergies renouvelables

Aides financières et subventions

Des aides plus claires et simples à obtenir en 2020 !

Ma Prime Rénov' de l'ANAH

Depuis le 1er janvier 2020, les ménages très modestes et modestes peuvent bénéficier d'une nouvelle prime. Le montant est fixe et définit à l'avance selon le type de travaux réalisé.

MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires qui occupent leur logement et s’adapte en fonction des revenus de chacun. L’aide est calculée en fonction de deux éléments : vos revenus et le gain écologique apporté par vos travaux (chauffage, isolation, ventilation…).

Côté démarches, les particuliers pourront vérifier leur éligibilité à Ma Prime Rénov’, sur son site officiel (www.maprimerenov.gouv.fr, ouverture le 2 janvier 2020).
De là, il est ensuite possible de déposer le dossier de demande, en renseignant les informations relatives à la situation fiscale et au  logement et en joignant les devis du professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) en charge des travaux. Attention, au passage, à bien effectuer cette demande avant d’entamer les travaux ! Dans un délai de 15 jours, l’Anah notifiera ensuite le droit à subvention et confirmera le montant de l’aide.

A noter que cette année, les premières primes seront versées en avril, du fait de la transition entre le Cite et Ma Prime Rénov’. L’attente sera donc un peu plus longue pour les dossiers déposés entre janvier et mars.

Plafonds de ressources 

Le plafond de ressources applicable en 2020 doit être comparé au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d'imposition de 2019. L'Etat a établi des seuils d'éligibilité qui répartissent les ménages en 4 catégories : ménages très modestes, ménages modestes, ménages aux revenus intermédiaires et ménages aux revenus les plus élevés. Les seuils sont différents selon que vous habitiez en Île de France ou dans une autre région.

Si vous appartenez aux 2 premières catégories (très modestes et modestes), vous pourrez bénéficiez de cette nouvelle prime. Si vous êtes dans la catégories des ménages aux revenus intermédiaires vous aurez le droit uniquement à un crédit d'impôt résiduel 2020. Enfin si vous faites partie des ménages aux revenus "aisés" vous n'avez malheureusement droit à quasiment rien sauf pour les travaux d'isolation.

Retrouvez le détail de Ma Prime Rénov' 2020 dans notre Conseil de Pro !

Pour quel logement ? 

Ma Prime Rénov’ ne concerne cette année que les propriétaires occupant leur logement.

Ce n’est qu’à partir de 2021 qu’elle sera être ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Patience donc pour nombre d'entre nous !

Quels montants pour les propriétaires occupants ? 

Le montant des aides devient fixe ! Pas de pourcentage à appliquer, vous saurez désormais à l'avance le montant en euros qui vous sera versé.

MaPrimeRénov’ se demande facilement. Vous créez votre compte en ligne sur :  www.maprimerenov.gouv.fr


Ou demander un devis à un professionnel RGE pour une Pompe à Chaleur

 

Changer votre chaudière par un mode de chauffage écologique et efficace c'est : LA solution pour ne plus avoir froid l’hiver ou chaud l’été. Ces travaux de rénovation énergétique contribuent aussi à réduire vos factures et à augmenter la valeur de votre bien. Sans oublier qu’ils vous permettent d’émettre moins de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique.

 

Crédit d’impôt 2020, Si vous n'êtes pas éligible à Ma Prime Rénov' vous pouvez encore y prétendre :

Pour les ménages non-éligibles à Ma Prime Rénov’, un “crédit d’impôt résiduel” est maintenu à titre transitoire pour l’année 2020 avant la généralisation de la prime en janvier 2021.

Pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020 : un ménage éligible peut choisir de bénéficier du Cite dans les conditions 2019, c’est-à-dire via une déduction fiscale de 30% de ses dépenses, plutôt que de Ma Prime Rénov’, à la seule condition que le devis des travaux ait été signé en 2019 et qu’un acompte ait été versé avant la fin de l’année.

Quelles conditions ?

Pour un même logement, le CITE résiduel ne peut excéder la somme de 2.400 euros pour une personne seule et de 4.800 euros pour un couple soumis à imposition commune, au titre d’une période de 5 ans (allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020). 

Les montants forfaitaires dépendant là encore des travaux entrepris. Ce crédit d'impôt est versé au moment du solde de l’impôt, c’est-à-dire un an après la déclaration des travaux au fisc. Les ménages aux revenus intermédiaires, ceux dont les revenus sont supérieurs aux seuils d’éligibilité des aides de l’Anah mais inférieurs à 27.706 euros par an pour la première part de quotient familial, peuvent par exemple bénéficier d’un crédit d’impôt.

Retrouvez les seuils d'éligibilité au CITE 2020 et les montants selon travaux dans notre Conseil de Pro !


TVA à 5,5 %
Quoi : Taux de TVA minoré à 5,5 %, concernant l’investissement dans tout système de chauffage aux énergies renouvelables, fourniture et main d’œuvre (excepté les PAC Air/Air).
Qui : Tout le monde (pas de conditions de revenus)
Comment : Remplir la déclaration simplifiée (Cerfa 1301 SD)


Prime énergie. Certificat d’économies d’énergie
Quoi : Les grands fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburant devant justifier envers l’Etat de leurs efforts d’économies d’énergie, ils proposent des programmes permettant aux particuliers de bénéficier de subventions pour leur travaux de rénovation énergétique. Ainsi les particuliers peuvent recevoir une prime pour la réalisation de leurs travaux en s’inscrivant à un programme de Primes Énergie.
Qui : Tout le monde (avec une variabilité sur le montant dépendant des revenus et du type de produit installé)
Comment : Dossier « Web » à créer par le client, par exemple avec notre partenaire PRIME ENERGIE, et à compléter par l’entreprise.

 

Prime Coup de Pouce

Quoi : Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notre partenaire Quelle Energie participe à l'opération "Coup de pouce économies d'énergie" mise en place par le ministère de la transition écologique et solidaire. Ils ‘agit d’une prime exceptionnelle pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (Pompe à chaleur air/eau, Chaudière granulés, etc ….)
Qui : Tout le monde sous conditions de ressources.
Comment : Dossier « Web » à créer par le client, par exemple avec notre partenaire PRIME ENERGIE, et à compléter par l’entreprise.

 

Pacte Energie Solidarité
Quoi : Concerne l’isolation des combles. Ce programme validé par l’État est un outil simple et efficace d’incitation à la rénovation énergétique des logements les moins performants. L’isolation des combles ne coûtera au bénéficiaire éligible que 1 €, pour une surface illimitée, l’opération du Pacte Energie Solidarité étant subventionnée par le dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).
Qui : Tout le monde sous conditions de ressources.
Comment : Dossier administratif à remplir par l’entreprise.

 

L’Eco-Prêt à taux zéro
Quoi : L'Eco-prêt à taux zéro est un prêt classique dont les intérêts sont payés par l'Etat. Pour être éligible, il faut investir dans au moins 2 domaines de la liste suivante ; Chauffage, production d’eau chaude sanitaire, isolation.
Qui : Tout le monde.
Comment : Souscrire ce prêt auprès d’un établissement bancaire. Dossier à valider par l’entreprise.

 

Subventions locales
Quoi : Il existe dans certaines régions des aides locales permettant le déploiement des systèmes de chauffages à énergies renouvelables (Granulés, PAC, etc ….).

 

Chèque énergie
Quoi : Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie.
Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire.
Qui : sous conditions de ressources.
Comment : versé directement par l’état suite à la déclaration de revenus.

 

Aide de la caisse de Retraite
Quoi : L'aide de la Caisse de Retraite s'adresse à toutes les personnes retraitées, peu importe le régime de retraite :
Qui : Retraités sous conditions de ressources
Comment : prendre contact avec sa caisse de retraite.

 

Prêt de la CAF
Quoi : Il s’agit d’un prêt dédié à l’investissement dans l’amélioration de l’habitat.
Qui : Allocataire de la CAF
Comment : faire une demande à sa caisse d’allocations.

Cet article sera mis à jour au fur et à mesure des informations transmises par les pouvoirs publics. Certaines informations sont encore en attente de validation par la publication du décret de la LOI de Finances 2020. Renseignez-vous auprès des organismes d'Etat.

 

Alors n'attendez plus et demandez sans attendre votre :

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