Aides et subventions Menuiseries

Quelles aides pour rénover vos menuiseries en 2020 ?

Vous avez des projets de rénovation pour votre maison en 2020. A quelles aides avez-vous le droit cette année pour économiser de l'argent en bénéficiant de subventions d'aides aux travaux ? Une nouvelle Prime est mise en place depuis le premier janvier 2020. On vous explique tout !

Les aides et subventions disponibles pour vos projets menuiseries

Quelles aides aujourd'hui sur la Menuiserie ?

Le principe des aides financières de l'état change en 2020 : le montant des aides devient fixe ! Pas de pourcentage à appliquer, vous saurez désormais à l'avance le montant en euros qui vous sera versé. Bonne nouvelle ! L'Etat a modulé les grilles des seuils de revenus des ménages pour que les aides soient plus importantes pour les revenus modestes et très modestes !

A l'heure où cette article est rédigé tout n'est pas définitif, vous retrouverez ci-après l'essentiel des informations qui resteront à compléter et valider dès que la Loi de finances 2020 sera adoptée dans sa globalité par l'Etat.

Certains dispositifs perdurant comme la TVA à taux réduit ou l'éco-prêt à taux zéro (PTZ), cependant le CITE et les aides de l'ANAH sont totalement revus.

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) en 2020

Fini les programmes «Habiter Mieux Sérénité» ou «Habiter Mieux Agilité» de l’Anah.

Une nouvelle aide pour vos travaux de rénovation : Ma Prime Rénov'!

La nouvelle prime est versée dès l’achèvement des travaux, le montant dépend à la fois des gestes réalisés et des ressources. Conditions, montants et démarches… Voici les détails de cette nouvelle subvention.

Qui peut bénéficier de Ma Prime Renov'? A partir de quand ? 

Ma Prime Rénov’ ne concerne pas tout le monde dès cette année. En 2020, seuls les ménages modestes et très modestes - qui bénéficient déjà des aides de l’Anah - y sont éligibles. 

Côté démarches, les particuliers pourront vérifier leur éligibilité à Ma Prime Rénov’, sur son site officiel (www.maprimerenov.gouv.fr, ouverture le 2 janvier 2020).
De là, il est ensuite possible de déposer le dossier de demande, en renseignant les informations relatives à la situation fiscale et au  logement et en joignant les devis du professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) en charge des travaux. Attention, au passage, à bien effectuer cette demande avant d’entamer les travaux ! Dans un délai de 15 jours, l’Anah notifiera ensuite le droit à subvention et confirmera le montant de l’aide.

A noter que cette année, les premières primes seront versées en avril, du fait de la transition entre le Cite et Ma Prime Rénov’. L’attente sera donc un peu plus longue pour les dossiers déposés entre janvier et mars.

Plafonds de ressources 

Le plafond de ressources applicable en 2020 doit être comparé au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d'imposition de 2019. L'Etat a établi des seuils d'éligibilité qui répartissent les ménages en 4 catégories : ménages très modestes, ménages modestes, ménages aux revenus intermédiaires et ménages aux revenus les plus élevés. Les seuils sont différents selon que vous habitiez en Île de France ou dans une autre région.

Si vous appartenez aux 2 premières catégories (très modestes et modestes), vous pourrez bénéficiez de cette nouvelle prime. Si vous êtes dans la catégories des ménages aux revenus intermédiaires vous aurez le droit uniquement à un crédit d'impôt résiduel 2020. Enfin si vous faites partie des ménages aux revenus "aisés" vous n'avez malheureusement droit à quasiment rien sauf pour les travaux d'isolation.

Retrouvez le détail de Ma Prime Rénov' 2020 dans notre Conseil de Pro !

Pour quel logement ? 

Ma Prime Rénov’ ne concerne cette année que les propriétaires occupant leur logement.

Ce n’est qu’à partir de 2021 qu’elle sera être ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Patience donc pour nombre d'entre nous !

Quels montants pour les propriétaires occupants ? 

Le montant des aides devient fixe ! Pas de pourcentage à appliquer, vous saurez désormais à l'avance le montant en euros qui vous sera versé.

Concernant les Menuiseries, pour l'Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)

- Ménages aux ressources très modestes : 100 € / par fenêtre

- Ménages aux ressources modestes : 80 € / par fenêtre

Ma Prime Rénov’ devrait se révéler financièrement plus intéressante que le Cite, sur certains travaux. Elle est cumulable aux aides privées des CEE, aux aides des collectivités locales et aux aides d’Action Logement, la nouvelle prime pourra couvrir jusqu’à 90% des dépenses des ménages très modestes et jusqu’à 75% des dépenses des ménages modestes.

Le total des aides obtenues via Ma Prime Rénov’ ne peut toutefois pas dépasser un plafond maximal de 20.000 euros par logement, sur 5 ans.

 

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique 2020 ou CITE Résiduel

Le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) sera progressivement remplacé par une toute nouvelle aide : Ma Prime Rénov’.

Quoi exactement ? 

Pour les ménages non-éligibles à Ma Prime Rénov’, un “crédit d’impôt résiduel” est maintenu à titre transitoire pour l’année 2020 avant la généralisation de la prime en janvier 2021.

Pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020 : un ménage éligible peut choisir de bénéficier du Cite dans les conditions 2019, c’est-à-dire via une déduction fiscale de 30% de ses dépenses, plutôt que de Ma Prime Rénov’, à la seule condition que le devis des travaux ait été signé en 2019 et qu’un acompte ait été versé avant la fin de l’année.

Quelles conditions ?

Pour un même logement, le CITE résiduel ne peut excéder la somme de 2.400 euros pour une personne seule et de 4.800 euros pour un couple soumis à imposition commune, au titre d’une période de 5 ans (allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020). 

Les montants forfaitaires dépendant là encore des travaux entrepris. Ce crédit d'impôt est versé au moment du solde de l’impôt, c’est-à-dire un an après la déclaration des travaux au fisc. Les ménages aux revenus intermédiaires, ceux dont les revenus sont supérieurs aux seuils d’éligibilité des aides de l’Anah mais inférieurs à 27.706 euros par an pour la première part de quotient familial, peuvent par exemple bénéficier d’un crédit d’impôt.

Retrouvez les seuils d'éligibilité au CITE 2020 dans notre Conseil de Pro !

Quel montant pour les travaux Menuiseries ?

Concernant les menuiseries, seuls les revenus intermédiaires peuvent bénéficier d'un CITE 2020 pour l'Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage) :  40 € / par fenêtre

Les ménages aux revenus aisés, ceux gagnant plus de 27.706 euros annuels pour la première part de quotient familial, sont quant à eux les grands perdants de cette réforme : ils n'ont quasiment plus d’aucune aide dès 2020, hormis pour leurs travaux d’isolation (voir barèmes du crédit d’impôt résiduel, plus bas).

 

Les taux de TVA applicable pour les travaux en 2020

Comme les années précédentes, les travaux dans une habitation sont concernés par trois taux différents : 5,5%, 10% ou 20%.

TVA à taux réduit 5,5 %

Pour les travaux de rénovation effectués dans un logement construit depuis plus de deux ans, ce taux réduit peut s’appliquer pour une habitation (maison ou appartement) secondaire ou principale, il n’y a pas de critères de ressources.

Ce taux s’applique sur la main d’œuvre et sur l’achat des matériels. A noter, que si vous achetez vous même les équipements, vous ne bénéficierez pas de ce taux réduit sur le matériel.

Cela concerne deux types de travaux :

- Les travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation

- Les travaux induits liés aux travaux d’amélioration énergétique

Cette TVA à 5,5% pourra donc être appliquée pour changer vos fenêtres, en fourniture et pose incluse.

 

TVA à taux intermédiaire à 10 %

Les mêmes conditions s'appliquent que pour la TVA à taux réduit. La seule différence c'est que ce taux de 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien d’habitation. Par exemple :  faire installer une porte de garage.

Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans. 

Quelles obligations ? 

Vous devez conserver une copie de l’attestation de tva (ainsi que l’ensemble de vos factures ou notes émises) jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Elles devront en effet être produites si l’administration lui demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA. 

 

Pour résumé :, la TVA "Menuiserie" en 2020 : 

- TVA réduite à 5,5% pour le changement des fenêtres pour une amélioration énergétique.

- TVA intermédiaire à 10% pour un logement construit depuis plus de deux ans pour une porte de garage par exemple

-  TVA normale à 20 % si le logement a moins de deux ans

 

L’éco-prêt à taux zéro en 2020

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer une partie de l'achat ou de la rénovation de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

Les conditions d’éligibilité et les caractéristiques du PTZ sont fixées chaque année par décret. Le décret du 6 janvier 2020 introduit :

Pour les PTZ dans l’ancien avec travaux, à compter du 1er janvier 2020, les travaux réalisés doivent permettre au logement d’atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² (soit au moins l’équivalent d’une étiquette énergie E), évaluée sur les consommations d’énergie en matière de chauffage, de production d’eau chaude et de refroidissement. 

Retrouvez le détail des conditions sur le site de L'agence nationale pour l'information sur le logement.


 

Le dispositif Certificat d'Energie CEE

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique.

Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. 

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (LEC) prolonge d’un an la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie qui s’achèvera le 31 décembre 2021.

 

Vous pouvez consulter les travaux éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire : 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

 

Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.